Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 07 février 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux réglementations américaines applicables telles que le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le California Privacy Rights Act (CPRA) pour les résidents de Californie, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mpwb.tech les informations suivantes. Ces mentions légales et cette politique de confidentialité régissent l’utilisation du site et peuvent être modifiées à tout moment. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ce document combine les mentions légales requises par la législation française et une politique de confidentialité conforme au RGPD (pour l’Union Européenne, incluant la France) ainsi qu’aux exigences américaines, notamment pour les résidents des États-Unis sujets à des lois comme le CCPA. MPWB Tech s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations applicables.

1. Informations sur l’éditeur du site et responsable du traitement

Nom de la société : MPWB Corporation
Forme juridique : CCorp
Adresse du siège social : 8 The Green, STE R, Dover, DE 19901, USA

Le site mpwb.tech est édité par MPWB Corporation, une agence IT spécialisée dans le développement web personnalisé, les solutions digitales scalables et les services connexes. MPWB Tech est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger International LTD
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Description des services fournis

Le site mpwb.tech a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de l’agence MPWB, notamment le développement d’applications web personnalisées, les MVP SaaS, l’e-commerce sur mesure, les marketplaces, la tierce maintenance applicative (TMA), l’externalisation d’équipes IT, ainsi que des expertises en 3D (Three.JS) et 2D (Konva.js et Fabric.js).

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. MPWB s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site mpwb.tech (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle en France, ainsi que par les lois américaines sur le copyright (U.S. Copyright Act).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MPWB. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en France, ou aux lois équivalentes aux États-Unis.

5. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons les types de données suivants lorsque vous utilisez notre site :

a. Données fournies volontairement

Lors de la soumission d’un formulaire de contact, d’audit gratuit ou de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, et tout autre information que vous choisissez de partager (ex. : description de votre projet).
Lors de l’inscription à notre newsletter : adresse e-mail.

b. Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, et source de référence. Ces données sont collectées via des outils comme Google Analytics.
Cookies et technologies similaires : voir la section 9 pour plus de détails.

c. Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles (ex. : origines raciales, opinions politiques, données de santé) sauf si vous les fournissez explicitement dans un contexte pertinent, et uniquement avec votre consentement.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact, d’audit ou de devis.
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience sur le site.
Envoyer des communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) si vous y avez consenti.
Analyser le trafic et les performances du site pour des fins statistiques.
Respecter nos obligations légales (ex. : facturation, lutte contre la fraude).

La base légale du traitement est :

Votre consentement (ex. : pour les newsletters).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : devis).
Notre intérêt légitime (ex. : analyse du site).
Une obligation légale.

Pour les résidents de Californie (sujets au CCPA/CPRA) : Nous collectons des informations personnelles telles que des identifiants (nom, e-mail), des informations commerciales (demandes de services), et des données de navigation. Ces données ne sont pas vendues au sens du CCPA. Vous avez le droit de savoir quelles données nous collectons, de les supprimer, et de vous opposer à leur vente (bien que nous ne vendions pas de données).

6. Durée de conservation des données

Données de contact et de demandes : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction.
Données de navigation : conservées pendant 13 mois.
Données de newsletters : conservées jusqu’à votre désinscription.
Données comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

À l’issue de ces périodes, les données sont anonymisées ou supprimées, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi (française ou américaine).

7. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques (ex. : hébergeur, outils d’analyse comme Google Analytics) sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD et au CCPA.
Autorités compétentes en cas d’obligation légale (ex. : requête judiciaire en France ou aux États-Unis).
En cas de fusion ou acquisition, avec l’acquéreur potentiel.

Tous les transferts hors UE/EEE ou vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types, des Privacy Shield (si applicable) ou d’autres mécanismes approuvés par la Commission européenne et conformes aux exigences américaines.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation (ex. : chiffrement SSL, firewalls, accès restreint). Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données, nous notifierons les autorités compétentes (CNIL en France, ou autorités américaines comme l’Attorney General de Californie si applicable) dans les délais requis (72 heures pour le RGPD, ou selon le CCPA), et, si nécessaire, les personnes concernées.

9. Cookies et technologies de suivi

Le site mpwb.tech peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Pour les résidents de Californie : Nous utilisons des cookies pour la publicité ciblée, mais vous pouvez vous opposer via les options “Do Not Sell My Personal Information” (bien que nous ne vendions pas de données).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données.
Rectification : corriger des données inexactes.
Effacement (“droit à l’oubli”) : supprimer vos données sous certaines conditions.
Opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Limitation : limiter le traitement pendant l’examen d’une demande.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA) : Vous avez le droit de savoir, supprimer, corriger vos informations personnelles, et de vous opposer à leur vente ou partage pour la publicité ciblée. Nous ne discriminons pas les utilisateurs exerçant ces droits.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à en prenant rendez vous en ligne avec une preuve d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable si complexe) pour le RGPD, ou 45 jours pour le CCPA.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en France, ou auprès des autorités américaines compétentes (ex. : California Attorney General).

11. Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans (RGPD) ou 13 ans (COPPA aux États-Unis). Si nous découvrons que des données d’un mineur ont été collectées sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.

12. Limitations de responsabilité

MPWB Tech ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout équipement informatique de l’utilisateur.

Les informations contenues sur ce site sont fournies “telles quelles” sans garantie d’aucune sorte. MPWB décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de problèmes techniques ou d’inexactitudes.

13. Liens hypertextes

Le site mpwb.tech peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MPWB Tech n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

14. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mpwb.tech est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [À compléter, ex. : Paris]. Pour les utilisateurs aux États-Unis, des clauses d’arbitrage ou de juridiction en Californie peuvent s’appliquer si requis par le CCPA.

Pour toute question relative à ce document, veuillez nous contacter.